J.O. 29 du 4 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510051A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.